Pour faire face a vos problèmes d'impayé, ou si vous essayez de constituer des preuves pour prévenir un éventuel litige, ou encore pour constituer un dossier de contentieux qui sera pris en considération par le juge, l'huissier de justice est le professionnel de droit le plus apte a vous apporté les solutions les plus adéquates a vos problèmes

1/le recouvrement de vos créances :

Souvent l'entreprise est poussée à la faite alors que ses ressources ne manquent pas, les créances détenues sur des clients qui tardent à les payer ou qui ne veulent pas les payer .sont un véritable casse tête pour l'entreprise (ex : factures….) L'huissier de justice y apporte tous son savoir faire pour résoudre le problème et sauvé ainsi l'entreprise d'une faite assuré.

Dans une première étape C'est le recouvrement à l'amiable, ou l'huissier de justice adresse un procès verbal de mise en demeure au debiteur pour l'incité a régler sa créance dans un délai cour, sous peine de poursuites judiciaire ,souvent cette procédure a elle seule débouche sur une issue heureuse pour l'entreprise qui gagne ainsi un temps considérable. Mais si le debiteur, ne veux pas s'acquitter de ces dettes, malgré la mise en demeure et les rappelles répète, l'huissier peux passé à la deuxième étape : c'est-à-dire la phase judiciaire du recouvrement qui consiste a demandé ou a conseillé son client de demandé une injonction de payer au président du trebunal compétent ou une procédure de saisie conservatoire sur les biens de ce debiteur récalcitrant

2/le constat:

	Le constat est un procès verbal qui est dressé par l'huissier de justice et dans le quelle il rapporte des faits matérielles qu'il à lui-même constater, soit par la vue, l'odorat, louie, le toucher. La valeur probante de cette procédure est considéré comme de simples renseignements,
mais au vu de la qualité de la personne qui est chargé de recueillir ces renseignements c'est-à-dire l'huissier de justice, qui est considéré par la loi comme auxiliaire de justice et officier publique et ministériel, le constat est un acte authentique.

Pour cela, le constat est frequament utilisé par les entreprises
Soit par exemple pour :
Constater
-l'état d'avancement des travaux d'un chantier, ou au contraire l'arrêt des travaux.

- des males façons dans une construction.

- remise de clefs d'habitations

-état des lieus de locaux louer avec ou sans inventaires.

- un piquet de grève illégale des travailleurs.

- une éventuelle entrave à la liberté de travail.

- une assemblée générale ainsi que les résolutions adopté.

- ouverture des plis pour les marchers publics.

-détention de produits périmés.

- existence de produits contrefaits…….ect……..

Les jeux et concours

	Souvent pour faire de la promotion pour leurs produits et réalisé ainsi des chiffres d'affaires importants, les entreprises organisent des tombolas et autres jeux et concours souvent pour une courte période, durant laquelle ils offrent des cadeaux d'une grande valeurs pour les gagnants. Mais pour bousté les achats, et réalisé leurs but les entreprises sont obligé de jouer la transparence.
Pour cela les entreprises font appelle très régulièrement et très souvent ces dernières années a l'huissier de justice, dont la présence, D'une part inspire confiance, et D'autre part prouve par les différents constats réalisés durant la promotion l'exécution par l'entreprise de ces engagements, souvent consigné dans un règlement de jeux préétablie.

3/l'exécution des titres exécutoires

Parmi les titres que l'on peut détenir, et que la loi considère comme des titres exécutoires il y a les jugements et arrêts prononcés par les juridictions compétentes, et qui sont revêtue de la formule exécutoire C'est ce qu'on appelle les titres exécutoires judiciaires. Il y a aussi des titres qui sont ni l'œuvre de juridictions, ni revêtue de la formule exécutoire, mais que le législateur considère comme titres exécutoires (extrajudiciaires),

c'est le cas par exemple des chèques impayés accompagné d'un certificat de non paiement, du billet à ordre, lettre de change…..le procès verbal de conciliation émanant de l'inspecteur du travail……

Enfin quelques actes de notaires revêtus cette fois ci de la formule exécutoire :
Ex : les actes de reconnaissance de dette,

Tous ces actes sont des titres que l'huissier de justice va exécuté pour vous, et peut même en cas de debiteur récalcitrant demander de monsieur le procureur de la république territorialement compétent la force publique et procédé ainsi selon le cas soit à la saisie et vente forcé de meubles ou immeubles, soit à l'expulsion de personnes.

4/ l'huissier de justice est habilité aussi à notifier vos mises en demeures ou vos décisions par exemple a vos employés, ou vos convocations à un éventuel conseil de discipline,ou peut être vos réponses a des somations et en générale tous vos jugements et lettres.

haut de la page